Catastrophe ! Le nouveau logo d’un de vos concurrents ressemble très fort au vôtre ! Que faire ?
Si vous avez fait déposer votre logo auprès de l’OBPI, tout va bien ! L’OBPI est l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle, l'instance officielle pour l'enregistrement des marques et
modèles dans le Benelux.
Vous pourrez contacter le "méchant" concurrent et essayer de trouver un arrangement à l’amiable, ou vous opposer au dépôt de son logo auprès de l’OBPI ou passer par la justice...
Comment déposer le nom de votre société et votre logo ?
1. Vérifiez s’ils ne sont pas déjà déposés, via le site www.boip.int, dans la partie « Marques ».
2. Enregistrez-les en complétant le formulaire ad hoc.
Ils seront protégés pour 10 ans pour le Benelux. Le prix ? 240€ pour un dépôt simple.
Vous souhaitez les déposer dans d’autres pays ? C’est aussi possible. Le prix variera en fonction du nombre de pays choisis.
Plus d’infos sur la législation en matière de protection intellectuelle.
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